Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441324D0007

Permis d'aménager à Saint-Leu pour 22 470 m² de terrain - Rue Du Lagon Le Four A Chaux

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 17 avril 2025 · Dossier PA n° 97441324D0007 · Demandeur : TAMARUN SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441324D0007, délivré le 17 avril 2025 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Du Lagon Le Four A Chaux, Saint-Leu (97416). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par TAMARUN SPL. L'opération concerne un terrain de 22 470 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CU646, CU649, CU651.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/04/2025
Surface du terrain
22 470 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2024
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Leu

Adresse
Rue Du Lagon Le Four A Chaux, Saint-Leu (97416)
Lieu-dit
Le Four A Chaux
Commune
Code postal
97436
Département
Région
Parcelles cadastrales
CU646, CU649, CU651
Code INSEE
97413

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 22 470 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TAMARUN SPL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
399573765
SIRET
39957376500027
Code APE (NAF)
82.99Z
Localisation
SAINT PAUL (97434)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441324D0007
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 470 m², situé Rue Du Lagon Le Four A Chaux, Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441324D0007, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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