Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441523D0014

Permis d'aménager n° 97441523D0014 à Saint-Paul pour un terrain de 56 290 m², 24 Impasse Bec D'alouette La Saline

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 97441523D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441523D0014 porte sur un projet situé 24 Impasse Bec D'alouette La Saline.

L'aménagement porte sur un terrain de 56 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO971, EO212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

56 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO971 EO212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 56 290 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441523D0014
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 290 m², situé 24 Impasse Bec D'alouette La Saline à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441523D0014, déposé en mairie de Saint-Paul.

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