Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441524D0004

Permis d'aménager n° 97441524D0004 à Saint-Paul pour un terrain de 690 m², 21 Impasse Bec D'alouette Vue Belle La Saline

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PA n° 97441524D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441524D0004, délivré le 13 août 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 21 Impasse Bec D'alouette Vue Belle La Saline.

L'opération concerne un terrain de 690 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/08/2024
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EO273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vue Belle La Saline

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 690 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97422)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441524D0004
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 690 m², situé 21 Impasse Bec D'alouette Vue Belle La Saline à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524D0004, déposé en mairie de Saint-Paul.

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