Permis d'aménager n° 97441521D0017 à Saint-Paul pour un terrain de 2 655 m², Roche Plate Mafate
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 97441521D0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441521D0017, délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Roche Plate Mafate.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 655 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mafate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441521D0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |