Permis d'aménager n° 97441522D0011 à Saint-Paul pour un terrain de 946 m², 30 Rue Des Macabits La Saline Les Bains
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 97441522D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441522D0011, délivré le 23 février 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 30 Rue Des Macabits La Saline Les Bains.
L'opération concerne un terrain de 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW624. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441522D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |