Permis de construire n° 97441520A0315 à Saint-Paul pour 50 m² de logement, Roche Plate Mafate
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 97441520A0315
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441520A0315 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé Roche Plate Mafate. ASSOCIATION DIOCESAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, Roche Plate, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mafate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 351275854
- SIRET
- 35127585400013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-DENIS (97461)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441520A0315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AM 29 à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Roche Plate à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Roche Plate depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.