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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441522D0008

Permis d'aménager n° 97441522D0008 à Saint-Paul pour un terrain de 6 600 m², Delaisse Routier De La Rue Saint-Gilles-Les-Bains

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 31 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441522D0008, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PA n° 97441522D0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441522D0008 a été délivré le 31 octobre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Delaisse Routier De La Rue Saint-Gilles-Les-Bains. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY1125. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 135 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Surface du terrain

6 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CY1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Gilles-Les-Bains

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740156
SIRET: 21974015600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT-PAUL CEDEX (97864)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441522D0008
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 600 m², situé Delaisse Routier De La Rue Saint-Gilles-Les-Bains à Saint-Paul (97411).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 31 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441522D0008, déposé en mairie de Saint-Paul.

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