Permis d'aménager n° 97441522D0002 à Saint-Paul pour un terrain de 2 247 437 m², Route Du Maido Grand Belvedere Du Maido
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2022
Dossier PA n° 97441522D0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441522D0002 a été délivré le 27 novembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Du Maido Grand Belvedere Du Maido. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA REUNION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 247 437 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Belvedere Du Maido
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 247 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (97488)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441522D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |