Permis d'aménager n° 97441522D0012 à Saint-Paul pour un terrain de 2 343 m², Rue De L'eglise (Guillaume
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 97441522D0012
Demandeur
CONCEPT IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441522D0012 a été délivré le 7 mars 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De L'eglise (Guillaume. Le projet est porté par CONCEPT IMMOBILIER PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 343 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM1794, CM1795, CM417. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499491025
- SIRET
- 49949102500031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441522D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |