Permis d'aménager n° 97441520D0008 à Saint-Paul pour un terrain de 1 780 m², 47 Rue D'armagnac
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 97441520D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441520D0008 a été délivré le 13 novembre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 47 Rue D'armagnac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY431, CY18, CY671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441520D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |