Permis d'aménager n° 97441516D0013 à Saint-Paul pour un terrain de 4 441 m², Chemin Dauming Corbeil
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 97441516D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441516D0013 a été délivré le 23 mars 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Dauming Corbeil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EN209. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corbeil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441516D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |