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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441515D0010

Permis d'aménager n° 97441515D0010 à Saint-Paul pour un terrain de 7 825 m², Rd4 La Plaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CBO PROPERTY et autorisée le 30 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515D0010, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PA n° 97441515D0010

Demandeur

CBO PROPERTY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441515D0010, délivré le 30 mars 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rd4 La Plaine. Le projet est porté par CBO PROPERTY.

L'opération concerne un terrain de 7 825 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX800. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

7 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AX800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 825 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO PROPERTY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479422008
SIRET: 47942200800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441515D0010
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 825 m², situé Rd4 La Plaine à Saint-Paul (97411).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CBO PROPERTY et autorisée le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515D0010, déposé en mairie de Saint-Paul.

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