Permis d'aménager n° 97441516D0001 à Saint-Paul pour un terrain de 1 342 m², Chemin Mace Bois De Nefles
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PA n° 97441516D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441516D0001 porte sur un projet situé Chemin Mace Bois De Nefles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 342 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2018.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Nefles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |