Permis d'aménager n° 97441514D0015 à Saint-Paul pour un terrain de 3 196 m², Chemin Gardenat Tan Rouge
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PA n° 97441514D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441514D0015 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé Chemin Gardenat Tan Rouge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tan Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GILLES LES HAUTS (97435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441514D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |