Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441515D0005

Permis d'aménager n° 97441515D0005 à Saint-Paul pour un terrain de 7 405 m², Chemin Acadine La Saline Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PA n° 97441515D0005

Demandeur

LES LIANES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441515D0005 a été délivré le 3 février 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Acadine La Saline Les Hauts. Le dossier a été déposé par LES LIANES D'OR.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ER891, ER889, ER888. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2016

Surface du terrain

7 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER891 ER889 ER888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 405 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LIANES D'OR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508156890
SIRET
50815689000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441515D0005
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 405 m², situé Chemin Acadine La Saline Les Hauts à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES LIANES D'OR et autorisé le 3 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515D0005, déposé en mairie de Saint-Paul.

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