Permis d'aménager n° 97441421L0005 à Saint-Louis pour un terrain de 11 339 m², Route De Bellevue Le Gol Bacquet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 97441421L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441421L0005 a été délivré le 8 février 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route De Bellevue Le Gol Bacquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ108, CZ109, CZ112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gol Bacquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441421L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |