Permis d'aménager n° 97441422A0007 à Saint-Louis pour un terrain de 828 m², Avenue Pasteur
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 97441422A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Pasteur, le permis d'aménager n° 97441422A0007 a été délivré le 25 mai 2023 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 828 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE580. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441422A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |