Permis d'aménager n° 97441420L0003 à Saint-Louis pour un terrain de 12 422 m², Chemin Piton Bois Nefles Cocos
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 97441420L0003
Demandeur
REUNION LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441420L0003 a été délivré le 23 juin 2021 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Piton Bois Nefles Cocos. La demande émane de REUNION LOTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 12 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Nefles Cocos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REUNION LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911274223
- SIRET
- 91127422300013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441420L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |