Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441318D0002

Permis d'aménager n° 97441318D0002 à Saint-Leu

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PA n° 97441318D0002

Demandeur

ILE DE LA REUNION TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441318D0002 a été délivré le 28 août 2018. La demande émane de ILE DE LA REUNION TOURISME.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE DE LA REUNION TOURISME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
501932115
SIRET
50193211500014
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441318D0002
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Leu (97416).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ILE DE LA REUNION TOURISME et autorisée le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441318D0002, déposé en mairie de Saint-Leu.

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