Permis d'aménager n° 97441317D0007 à Saint-Leu pour un terrain de 26 550 m², Avenue De La Mer
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 97441317D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Mer, le permis d'aménager n° 97441317D0007 a été délivré le 26 mars 2018 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CU756. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441317D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |