Permis d'aménager n° 97441317D0003 à Saint-Leu pour un terrain de 2 495 m², Chemin Renaud
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 97441317D0003
Demandeur
EURL IMNEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441317D0003, délivré le 25 octobre 2017 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Renaud. Le dossier a été déposé par EURL IMNEOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX1823. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL IMNEOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 754038925
- SIRET
- 75403892500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT LEU (97436)
Autres dossiers de EURL IMNEOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441317D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |