Permis d'aménager n° 9744111200004 à Saint-Denis, Boule Notre Dame De La Trinite
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 9744111200004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744111200004 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé Boule Notre Dame De La Trinite. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IP5, IP3, IP1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863592
- SIRET
- 31086359200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-DENIS CEDEX (97461)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744111200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |