Permis d'aménager n° 9744111400005 à Saint-Denis, 15 Route Des Eucalyptus
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 9744111400005
Demandeur
ACOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Route Des Eucalyptus, le permis d'aménager n° 9744111400005 a été délivré le 13 janvier 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). La demande émane de ACOI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ1048, BZ1049, BZ1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451292148
- SIRET
- 45129214800025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744111400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |