Permis d'aménager n° 9744111300001 à Saint-Denis, 92 Chemi Lory Lebreton La Bretagne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 9744111300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744111300001 a été délivré le 11 avril 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 92 Chemi Lory Lebreton La Bretagne.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744111300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |