Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441014LT001

Permis d'aménager n° 97441014LT001 à Saint-Benoît, Le Cratere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PA n° 97441014LT001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441014LT001 a été délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Le Cratere.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW472. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441014LT001
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cratere à Saint-Benoît (97437).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441014LT001, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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