Permis d'aménager n° 97441012LT001 à Saint-Benoît, 43 Chemi Beauvallon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PA n° 97441012LT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441012LT001 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé 43 Chemi Beauvallon.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2013.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/08/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BENOIT (97470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441012LT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |