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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9744082400002

Permis d'aménager à La Possession pour 13 163 m² de terrain - 94 Rue Mahatma Gandhi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SECP (SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE POSSESSION) et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744082400002, instruit par la commune de La Possession.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 9744082400002

Demandeur

SECP (SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE POSSESSION)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 9744082400002, délivré le 24 septembre 2024 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 94 Rue Mahatma Gandhi, La Possession (97419). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SECP (SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE POSSESSION). L'opération concerne un terrain de 13 163 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN145, AN456, AN326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

13 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN145 AN456 AN326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 163 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECP (SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE POSSESSION)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480073550
SIRET: 48007355000018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9744082400002
Code commune INSEE	97408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 163 m², situé 94 Rue Mahatma Gandhi, La Possession (97419).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SECP (SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE POSSESSION) et autorisé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744082400002, instruit par la commune de La Possession.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.