Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9744082400002

Permis d'aménager n° 9744082400002 à La Possession pour un terrain de 13 163 m², 94 Rue Mahatma Gandhi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 9744082400002

Demandeur

SECP (SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE POSSESSION)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9744082400002 a été délivré le 24 septembre 2024 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 94 Rue Mahatma Gandhi. La demande émane de SECP (SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE POSSESSION).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 163 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN145, AN456, AN326. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

13 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN145 AN456 AN326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 163 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECP (SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE POSSESSION)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480073550
SIRET
48007355000018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9744082400002
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 163 m², situé 94 Rue Mahatma Gandhi à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SECP (SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE POSSESSION) et autorisé le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744082400002, déposé en mairie de La Possession.

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