Permis de construire à La Possession pour 2 728 m² de locaux - 94 Rue Mahatma Gandhi
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 7 novembre 2016 · Dossier PC n° 97440816A0039 · Demandeur : SCI BALTHAZAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97440816A0039, délivré le 7 novembre 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 94 Rue Mahatma Gandhi, La Possession (97419). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BALTHAZAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² de bureaux, 933 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN145, AN678, AN679.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Possession
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 704 m² | 1 147 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 728 m² |
| Total | 1 704 m² | 1 147 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 728 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 123 m² | 214 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 91 m² | 214 m² |
| Commerce | 1 581 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 1 704 m² | 1 147 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 728 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440816A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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