Permis d'aménager n° 97440821D0004 à La Possession pour un terrain de 6 659 m², Rotue Departementale N_41 Ravine A Malheur
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 97440821D0004
Demandeur
SAS BAC AVENIR 2022
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440821D0004, délivré le 22 avril 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rotue Departementale N_41 Ravine A Malheur. Le demandeur déclaré est SAS BAC AVENIR 2022.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Possession est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine A Malheur
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BAC AVENIR 2022
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912407566
- SIRET
- 91240756600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440821D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |