Permis d'aménager n° 97440513D0006 à Petite-Île, Bas De L Hermitage
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PA n° 97440513D0006
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440513D0006 a été délivré le 8 janvier 2014 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Bas De L Hermitage. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS404. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Petite-Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 380177170
- SIRET
- 38017717000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ETANG SALE LES BAINS (97427)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440513D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |