Permis de construire Mixte N° 97440414A0007

Permis de construire n° 97440414A0007 à L'Étang-Salé pour 2 335 m² de logement et locaux, Pied Des Roches

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 97440414A0007

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440414A0007, délivré le 28 mai 2014 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Pied Des Roches. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3, 12 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 065 m² d'habitation et 270 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT247. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 126 m²

Surface créée

2 335 m²

Variation nette

+2 335 m²

Surface totale après

2 335 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Équipements publics 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 12 2 - 30
- - 53,3 % 40,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
SIRET
38017717000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
L' ETANG-SALE-LES-BAINS (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440414A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pied Des Roches, à L'Étang-Salé (97427).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 12 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 065 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440414A0007, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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