Permis d'aménager n° 97440218D0001 à Bras-Panon pour un terrain de 12 775 m², Allee Des Bois Noirs
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 97440218D0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440218D0001 porte sur un projet situé Allee Des Bois Noirs. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI742, AI745. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 310895172
- SIRET
- 31089517200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |