Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440122D0001

Permis d'aménager n° 97440122D0001 aux Avirons pour un terrain de 2 648 m², Route Des Vacoas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PA n° 97440122D0001

Demandeur

BICEPHALE FONCIERE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440122D0001, délivré le 7 novembre 2022 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Route Des Vacoas. Le demandeur déclaré est BICEPHALE FONCIERE IMMOBILIERE.

L'opération concerne un terrain de 2 648 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL832, AL675, AL826. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés aux Avirons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

2 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL832 AL675 AL826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 648 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BICEPHALE FONCIERE IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880501481
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440122D0001
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 648 m², situé Route Des Vacoas aux Avirons (97425).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BICEPHALE FONCIERE IMMOBILIERE et autorisé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440122D0001, déposé en mairie des Avirons.

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