Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440116D0004

Permis d'aménager n° 97440116D0004 aux Avirons pour un terrain de 1 199 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALTAIS et autorisée le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440116D0004, déposé en mairie des Avirons.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PA n° 97440116D0004

Demandeur

ALTAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2016 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440116D0004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ALTAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 199 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés aux Avirons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Surface du terrain

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 199 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792716953
SIRET: 79271695300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LES AVIRONS (97425)

Autres dossiers de ALTAIS

PA n°97441413L0001 Autorisé

Rue Calmette Et Guerin

12 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440116D0004
Code commune INSEE	97401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 199 m², aux Avirons (97425).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALTAIS et autorisée le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440116D0004, déposé en mairie des Avirons.

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