Permis d'aménager n° 97440118D0002 aux Avirons pour un terrain de 8 787 m², Chemin Bellecombe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 97440118D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440118D0002, délivré le 25 juin 2019 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Bellecombe.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL309, AL357. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés aux Avirons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Avirons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440118D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |