Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440114D0001

Permis d'aménager n° 97440114D0001 aux Avirons pour un terrain de 770 m², 7 Che La Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440114D0001, déposé en mairie des Avirons.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PA n° 97440114D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440114D0001, délivré le 6 mars 2015 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 Che La Croix.

L'opération s'étend sur un terrain de 770 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM509. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés aux Avirons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

11/06/2018

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	770 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES AVIRONS (97425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440114D0001
Code commune INSEE	97401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 770 m², situé 7 Che La Croix aux Avirons (97425).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440114D0001, déposé en mairie des Avirons.

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