Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440118D0004

Permis d'aménager n° 97440118D0004 aux Avirons pour un terrain de 3 033 m², Rte De La Ravine Seche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PA n° 97440118D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Avirons (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440118D0004 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Rte De La Ravine Seche.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 033 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1063, AP534, AP634. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés aux Avirons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Surface du terrain

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
04/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2020

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1063 AP534 AP634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 033 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVIRONS (97425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440118D0004
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 033 m², situé Rte De La Ravine Seche aux Avirons (97425).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 août 2019, achèvement déclaré le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440118D0004, déposé en mairie des Avirons.

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