Permis d'aménager n° 97440116D0003 aux Avirons pour un terrain de 5 892 m², Rue Bertin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 97440116D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bertin, le permis d'aménager n° 97440116D0003 a été délivré le 3 octobre 2016 aux Avirons (La Réunion, La Réunion).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 892 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés aux Avirons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Avirons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVIRONS (97425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440116D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |