Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441413L0001

Permis d'aménager n° 97441413L0001 à Saint-Louis, Rue Calmette Et Guerin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PA n° 97441413L0001

Demandeur

ALTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441413L0001 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé Rue Calmette Et Guerin. Le projet est porté par ALTAIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HH413. Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/05/2016
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

HH413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792716953
SIRET
79271695300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LES MANDARINES (97425)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441413L0001
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Calmette Et Guerin à Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ALTAIS et autorisé le 12 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441413L0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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