Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733092210005

Permis d'aménager n° 9733092210005 à Remire-Montjoly, 904 Bd Eugene Brasserie Montagne Du Tigre

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PA n° 9733092210005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9733092210005 a été délivré le 23 décembre 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 904 Bd Eugene Brasserie Montagne Du Tigre.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne Du Tigre

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9733092210005
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 904 Bd Eugene Brasserie Montagne Du Tigre à Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092210005, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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