Permis d'aménager n° 9733092310003 à Remire-Montjoly pour un terrain de 684 m², 39 B Rue Jean Galot
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 9733092310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733092310003 porte sur un projet situé 39 B Rue Jean Galot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733092310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |