Permis d'aménager n° 9733092110002 à Remire-Montjoly pour un terrain de 9 503 m², Port De Degrad Des Cannes
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 9733092110002
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733092110002 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Port De Degrad Des Cannes. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 789899242
- SIRET
- 78989924200018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733092110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |