Permis d'aménager n° 9733092210002 à Remire-Montjoly, Port De Degrad Des Cannes
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 9733092210002
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Port De Degrad Des Cannes, le permis d'aménager n° 9733092210002 a été délivré le 10 novembre 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR614, AR615, AR616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port De Degrad Des Cannes
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 789899242
- SIRET
- 78989924200018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733092210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |