Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733092210002

Permis d'aménager n° 9733092210002 à Remire-Montjoly, Port De Degrad Des Cannes

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PA n° 9733092210002

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Port De Degrad Des Cannes, le permis d'aménager n° 9733092210002 a été délivré le 10 novembre 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR614, AR615, AR616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR614 AR615 AR616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Degrad Des Cannes

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
789899242
SIRET
78989924200018
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9733092210002
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Port De Degrad Des Cannes à Remire-Montjoly (97354).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE et autorisé le 10 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092210002, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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