Permis d'aménager n° 9733091910001 à Remire-Montjoly pour un terrain de 11 770 m², 380 Route Du Mont Saint Martin
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 9733091910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733091910001 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 380 Route Du Mont Saint Martin.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT26, AT518, AT519. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733091910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |