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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 9733091410001

Permis d'aménager n° 9733091410001 à Remire-Montjoly pour un terrain de 18 278 m², Route De La Crique Fouille Remire/Montjoly

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091410001, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PA n° 9733091410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9733091410001, délivré le 15 décembre 2014 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Route De La Crique Fouille Remire/Montjoly.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1076, AS1077. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Surface du terrain

18 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1076 AS1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire/Montjoly

Territoires administratifs

Commune: Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMIRE/MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9733091410001
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 278 m², situé Route De La Crique Fouille Remire/Montjoly à Remire-Montjoly (97354).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091410001, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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