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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733091510002

Permis d'aménager n° 9733091510002 à Remire-Montjoly pour un terrain de 10 239 m², Route D'attila-Cabassou

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091510002, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PA n° 9733091510002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733091510002 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé Route D'attila-Cabassou.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 239 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1298, AS1747, AS1749. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Surface du terrain

10 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS1298 AS1747 AS1749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoires administratifs

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 239 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9733091510002
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 239 m², situé Route D'attila-Cabassou à Remire-Montjoly (97354).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091510002, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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