Permis d'aménager n° 9733072210004 à Matoury pour un terrain de 4 470 m², Impasse De La Presqu'ile La Chaumiere
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 9733072210004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9733072210004 a été délivré le 11 mai 2023 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Impasse De La Presqu'ile La Chaumiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC465, BC466, BC467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaumiere
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOURY (97351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733072210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |