Permis d'aménager n° 9733051410072 à Macouria, Chem De Prefontaine Prefontaine
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PA n° 9733051410072
Demandeur
ADSN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2015 à Macouria (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733051410072 porte sur un projet situé Chem De Prefontaine Prefontaine. Le dossier a été déposé par ADSN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI151, AI219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Macouria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADSN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512380023
- SIRET
- 51238002300014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MACOURIA (97355)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733051410072 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |