Permis d'aménager n° 9733052110003 à Macouria, Av Des Jardins Saint-Agathe
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2022
Dossier PA n° 9733052110003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macouria (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733052110003 a été délivré le 23 avril 2022, pour un projet situé Av Des Jardins Saint-Agathe.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Macouria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACOURIA (97355)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733052110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |