Permis d'aménager n° 9733051400061 à Macouria, Rue Ananas Prefontaine 973
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PA n° 9733051400061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macouria (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733051400061 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un projet situé Rue Ananas Prefontaine 973.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Macouria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733051400061 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |